Recherche de avec pour avocat DEVALLET HURSON dans la jurisprudence francophone

...DEVALLET HURSON...Vu l'ordonnance du 17 juin 2004 ouvrant une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt rendu par la Cour le 30 juillet 2001 sous le n° 97BX01356 ; Vu le mémoire enregistré le 5 août 2004 présenté pour Mme Brigitte Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'ordonner au centre hospitalier de Châteauroux d'exécuter l'arrêt de la Cour du 30 juillet 2001 prononçant l'annulation de la nomination de M. ZX au grade de psychologue hors classe et, en particulier, d'ordonner au centre hospitalier de Châteauroux d'annuler la décision du 22 juin 1995 nommant M...

...DEVALLET-HURSON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2000, sous le n° 00MA00284, la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Virginie HURSON, avocate au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juillet 1996 portant refus, par le directeur du centre hospitalier universitaire de Nice, de le titulariser à l'issue de son stage de psychologue ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ de condamner...

...DEVALLET HURSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2000, sous le n° 00MA00316, présentée pour Mme Z, épouse Y, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation des retenues sur salaires opérées par le centre hospitalier de Castelluccio, à la rectification des bulletins de salaires, à la régularisation auprès des organismes sociaux, à la condamnation du centre hospitalier de Castelluccio à lui...