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335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. ... ...DEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial, d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, Mme A... D..., et de délivrer à cette dernière un titre de séjour dans le délai de trois mois suivant la notification du jugement à intervenir. Par un...

...DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Thibault-des-Vignes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de réformer l'ordonnance n° 1608858 du 10 août 2017 par laquelle le magistrat chargé des opérations d'expertise du tribunal administratif de Melun a décidé de liquider et taxer les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. C... A... à la somme de 10 087,97 euros TTC, à titre subsidiaire, de liquider et taxer et le montant des frais et honoraires de l'expert à une somme inférieure à 10 087,97 euros, et en toute hypothèse de...

54-04-02-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts. ... ...DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Toulon en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, de réformer l'ordonnance n° 1600961 du 27 juillet 2020 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a fixé ses frais et honoraires à la somme de 21 488,50 euros toutes taxes comprises TTC et de fixer sa rémunération à la somme de 28...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2100022 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...

...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse ainsi que la décision du 26 août 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1901800 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, M C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 août 2017 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1800474 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2019, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2019...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. 54-04-02-02-02-01 Procédure. Instruction.... ...DEVAUX...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2016, M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'ordonnance n° 11-09 du 10 novembre 2016 par laquelle le président de ce tribunal a taxé et liquidé à la somme globale de 103 633,27 euros les frais et honoraires de l'expertise qui lui avait été confiée par une ordonnance du juge des référés du même tribunal du 3 avril 2009, et de fixer le montant de ses...

54-07-01-04-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union locale de la Confédération nationale du logement de Besançon a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 mars 2017 par lequel le préfet du Doubs a autorisé l'office public d'habitat Grand Besançon Habitat à démolir un immeuble d'habitation à loyer modéré situé aux numéros 12, 14 et 16 rue de Chaillot à Besançon ; Par un jugement no 1700995 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Besançon...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'épuration et de traitement des eaux usées de l'Auxerrois a demandé au tribunal administratif de Besançon de réformer l'ordonnance n° 1403636 du 6 mars 2017 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a taxé et liquidé à la somme de 103 385,03 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.A..., en ramenant ce montant à de plus justes proportions. Par un jugement n° 1700700 du 8 février 2018, le...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS DEVAUX - ADDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le garde des sceaux, ministre de la justice, a demandé au tribunal administratif de Rouen de réformer l'ordonnance du 8 juin 2012 du vice-président du tribunal administratif de Caen en tant qu'elle a taxé et liquidé le montant des frais et honoraires de M. F...E...à la somme de 70 850,82 euros toutes taxes comprises, au titre de l'expertise diligentée par le tribunal sur l'opération de construction du palais de justice de...