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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 juin 2008, 06BX01303

...DEVILLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la cour le 22 juin 2006 et en original le 26 juin 2006, ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 21 juillet 2006, présentés pour M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 1998, des cotisations supplémentaires à la contribution sociales généralisée et à la contribution pour...

France | 02/06/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 juin 2008, 06BX01304

...DEVILLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la cour le 22 juin 2006 et en original le 26 juin 2006, ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 21 juillet 2006, présentés pour M. Joël X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1999, des cotisations supplémentaires à la contribution sociales généralisée et à la contribution pour le...

France | 02/06/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 10 novembre 2004, 00NC00168

...DEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 29 février et 30 mai 2000, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99151 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 30 novembre 1998 par laquelle la directrice de l'institut de formation de soins infirmiers géré par le centre hospitalier a prononcé l'exclusion de celui-ci de la formation ; 2° de rejeter la demande indemnitaire...

France | 10/11/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
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