Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DEVILLIERES dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 mars 2010, 09NT00480

...DEVILLIERES...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Devillières, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4191 en date du 23 décembre 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

France | 22/03/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 juin 2008, 05BX01561

...DEVILLIERES...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour M. Joël X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 13 juillet 2005, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1995, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de condamner l'Etat...

France | 02/06/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 13 juin 2007, 05PA02793

...DEVILLIERES...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Devillieres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4295/3 en date du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. - Vu les autres pièces...

France | 13/06/2007 | 2ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 04 décembre 2003, 99MA01412

...SCP DELPEYROUX-DEVILLIERES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 1999, sous le n° 99MA01412, la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Devillières, avocate ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 27 avril 1999, qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2°/ de prononcer le dégrèvement de l'imposition contestée ; 3°/ de surseoir à l'exécution du jugement du 27 avril 1999 ; Classement CNIJ...

France | 04/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award