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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 février 2020, 19DA01531
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...DHONTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°1608625 du 8 février 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, sur la requête présentée par la commune de Loon Plage, prescrit une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les causes et les responsabilités des désordres affectant l'espace jeunes adultes de la commune. Par une ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 06 février 2020, 18DA00311
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...DHONTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cari a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'office public de l'habitat Pas-de-Calais Habitat à lui verser la somme de 168 075,76 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires au taux légal, au titre du règlement du solde du marché public de travaux qu'elle a conclu le 4 octobre 2010 avec cet office public, pour la construction de soixante-dix logements collectifs à Avion. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 juin 2018, 15DA00708
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL STEPHANE DHONTE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lambersart a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement MmeC..., le BET Kheops, la société FCB et le Cete Apave Nord Ouest à lui verser la somme de 115 325,01 euros, en réparation des préjudices résultant de l'exécution d'un marché portant sur la rénovation de l'école maternelle " La Fontaine ". Par une ordonnance n° 1100317 du 13 avril 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 octobre 2017, 15DA00538
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL STEPHANE DHONTE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SDI et la société CRI ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société Soprema Entreprises à leur verser, respectivement, la somme de 317 070,72 euros toutes taxes comprises et la somme de 158 394,32 euros toutes taxes comprises et d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 13 février 2009, en réparation des préjudices résultant de la...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...DHONTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE LAMBERSART, représentée par son maire en exercice, par Me X. Dhonte, avocat ; la COMMUNE DE LAMBERSART demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0706254 du 14 décembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lille n'a fait droit qu'à hauteur des sommes de 16 168 euros et de 9 992,72 euros à sa demande tendant à la condamnation des...
...DHONTE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 mars 2008, présentée pour l'ASSOCIATION FLEURBAIX VIE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 59 rue Louis Bouquet à Fleurbaix 62840, par Me Dhonte ; l'ASSOCIATION FLEURBAIX VIE ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705801 du 3 janvier 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 juin 2007 par laquelle le conseil de la communauté de communes Flandres Lys a décidé la vente à la société STLM d'une bande...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD003
...ME Stéphane DHONTE, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 08 CRD 003 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Pierre Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 11...
...DHONTE...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE LAMBERSART, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Dhonte ; la COMMUNE DE LAMBERSART demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0407614, en date du 14 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Pierre X, architecte, et de la société Scores, au paiement de la somme de 80 184,95 euros sur le fondement de la garantie décennale, en réparation des désordres affectant le sol de la salle des sports...
...DHONTE...Vu la requête, reçue par télécopie le 16 avril 2004 confirmée par courrier enregistré le 19 avril 2004, présentée pour la VILLE DE LILLE, représentée par son maire, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 25 mars 2001, par Me X..., avocat ; la VILLE DE LILLE demande à la Cour d'annuler l'article 2 du jugement nos 98-4428 et 98-4435 en date du 10 février 2004 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé l'arrêté du maire de Lille en date du 20 octobre 1998 par lequel une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois a été infligée à M. Jacques Z... ; Elle soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 03DA00811
...DHONTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 juillet 2003 par télécopie et son original enregistré le 28 juillet 2003, présentée pour LILLE-METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille 59034, par Me Dhonte ; LILLE-METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-4829 du Tribunal administratif de Lille en date du 3 avril 2003 qui a, à la demande de M. X, annulé la délibération du conseil de la communauté urbaine de Lille, en date du 23 juin 2000, adoptant le plan de déplacements urbains de...
