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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 octobre 2009, 08BX01395

...DISSES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2008 sous le n° 08BX01395, présentée pour Mme Alice X, demeurant ..., par Me Disses, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502977 en date du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 188.750 euros en réparation des préjudices subis, à la suite de l'accident dont elle a été victime le 8 septembre 2000 pendant son hospitalisation et à mettre à la charge dudit centre hospitalier universitaire la...

France | 29/10/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 99BX00008

...DISSEZ...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 1999 au greffe de la cour, présentée pour la société CENTRALE DE VIGNES, ayant son siège social, ..., 64800, Mirepoix ; La société CENTRALE DES VIGNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de l'association protectrice des poissons migrateurs des pays de l'Adour, de l'association de défense des pêcheurs des 3B, de l'association Sepanso Béarn, de la fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association agréée du gave d'Oloron...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 juillet 2002, 00BX01389

...SCP MIRANDA DISSES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2000, présentée pour Mlle Dominique X, demeurant ..., et pour le syndicat CGT du centre hospitalier d'Auch, représenté par son secrétaire en exercice, par la S.C.P. Alain Miranda, Jean-Claude Disses, avocats ; Mlle Dominique X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 1999 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Auch a rejeté sa demande de nomination en qualité de technicien en information...

France | 30/07/2002 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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