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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJUNGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 mars 2018 du préfet de Seine-et-Marne l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à compter de son élargissement de l'établissement pénitentiaire dans lequel il est incarcéré, fixant le pays où il pourrait être reconduit et lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1801848 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Melun a rejet...

15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Règlements. 335-05 Étrangers.... ...DJUNGA...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2013, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE qui demande à la Cour d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 1304701 en date du 7 août 2013 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles, d'une part, a annulé les décisions du 5 août 2013 plaçant M. B...A...en rétention administrative et ordonnant sa remise aux autorités espagnoles, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de...

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...DJUNGA...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010, présentée pour M. Kosidikanda A, demeurant chez Mme B épouse C, ..., par Me Djunga ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006425-9 du 20 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2010 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de...

...DJUNGA...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour Mme Marie Victorine X, demeurant ..., par Me Djunga, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2685 du 13 janvier 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à un an sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...DJUNGA...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Armel A, demeurant ..., par Me Djunga, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902130 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 21 juillet 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'inexécution de cette obligation ; 2° d'annuler ledit arrêté du...