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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 juin 2020, 19DA00812
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lille, en sa qualité de représentant légal de sa fille Laura, de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme totale de 10 163,59 euros en indemnisation des préjudices subis par sa fille à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 22 février 2013. Par un jugement n° 1600910 du 13 février 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 novembre 2019, 17DA01078
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme de 230 841,16 euros en indemnisation des préjudices résultant des fautes commises à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 2 juin 2009. Par un jugement n° 1505028 du 19 avril 2017, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB" ; SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB" ; SCP TIRY-DOUTRIAUX "ADNB"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et Mme C...B..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, I...E..., ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à leur verser une provision au titre des préjudices résultant de la paralysie...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 25 septembre 2003, 00DA00691
...DOUTRIAUX...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Doutriaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-1302 en date du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 février 1998 du président de l'université de Lille II mettant fin à ses fonctions de chargé de travaux dirigé en droit administratif, d'autre part, à la condamnation de l'université de Lille II à lui verser la somme de 48 298 francs en...
