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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUCAS DUBLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2101272 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUBLANCHE...Vu la requête enregistrée le 27 mai 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 mai 2014, présentée pour la société BLM, déclarée en redressement judiciaire, dont le siège social est sis au lieudit La Pointe à Saint Julien sur Garonne 31220, Me D...E..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire et Me C...B..., mandataire judiciaire, par Me Dublanche, avocat ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100142 du 27 mars 2014 du tribunal administratif de Toulouse annulant, à la demande de la commune de...

...DUBLANCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2006, présentée pour la SOCIETE INSTITUT SANTE VISION, ayant pour dénomination commerciale Clinique Saint-Aubin, dont le siège est sis 9 impasse Saint-Aubin à Toulouse 31000 et représentée par son président en exercice, par Me Dublanche ; La SOCIETE INSTITUT SANTE VISION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0439, en date du 17 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation ARH de Midi-Pyrénées...

...SCM DUBLANCHE IGLESIS NASSIET...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 septembre 2000, sous le n° 00BX02275, présentée pour la société SOTRAME, représentée par son mandataire légal Me Y..., ..., par Me X... avocat ; La SOCIETE SOTRAME demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Toulouse et de la société Setomip à lui verser une somme de 1 658 000 F avec intérêts de droit à compter de sa réclamation en réparation du préjudice...

...DUBLANCHE...Vu la requête enregistrée le 2 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... par Me Dublanche ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 1998 par laquelle le directeur départemental du travail de la Haute-Garonne l'a exclu définitivement du bénéfice du revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-1 du code du travail ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée du directeur...