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...DUBOIS-TOUBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et Mme A... B..., devenue majeure en cours d'instance, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé le 17 mars 2022 contre la décision du 7 février 2022 des autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo, refusant de délivrer à la jeune A... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français...

...DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement no 2300434 du 24 février 2023, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'enjoindre au préfet du Nord...

...DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multiservices - Tahiti Vidanges a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal à l'annulation du marché de travaux conclu le 2 avril 2020 avec le groupement EPC et relatif aux travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Tahiti, dans les communes de Faa'a, Punaauia, Paea, Papara, et Teva i Uta. Par un jugement n° 2000342 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme C... A..., représentée par Me Sicot, avocat, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert pour procéder à la délimitation et au bornage des parcelles cadastrées section AH n° 243, n°244, AH n°693 et AH n°694 sises Puech du Four sur le territoire de la commune de Bédarieux. Par une ordonnance n° 2300902 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette expertise pour les parcelles cadastrées section AH...

...DUBOIS-TOUBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... D... et Mme B... C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 17 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme B... C... A... un visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français. Par un jugement n°2209439 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette...

...DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2208691 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy et le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle de sa prise en charge dans ces établissements. Par un jugement n° 1402932 du 31 mars 2016, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...JACQUEZ DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et la SCI Cadet Rousselle ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le maire de Nabirat a délivré à l'EARL du Bos un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment agricole destiné à l'élevage avicole sur un terrain situé lieudit " Les Giroux ", ainsi que la décision du 23 mars 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Par...

...DUBOIS...Vu les procédures suivantes : I. Requête N° 19PA02054 des sociétés Multiservices - Tahiti Vidanges et Polynésie Agrégats : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement formé des sociétés Multiservices - Tahiti Vidanges, Entreprise Wholer et Polynésie Agrégats, dont la société Multiservices - Tahiti Vidanges est le mandataire, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le marché de travaux conclu le 27 juillet 2017 entre la Polynésie française et le groupement EPC, Chong On Yin, Interoute et Palacz, relatif aux travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte...

...DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Temana Import a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française : 1° d'annuler les lots 1, 2, 3 et 4 du marché relatif à l'acquisition et à la livraison de divers engins et/ou matériels de collecte des déchets passés par la commune de Nuku Hiva ; 2° de condamner la commune de Nuku Hiva à lui payer une somme de 9 178 866 francs CFP en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi. Par un jugement n° 1900007 du 22 octobre 2019, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure...