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19-02-01-02-01-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours... ...DUCELLIER AVOCATS ; DUCELLIER AVOCATS ; DUCELLIER AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11DA01758, la requête enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la cour, présentée pour la société C et V Cosserat International, dont le siège est 200 rue Maberly à Amiens 80000, par Me Franck Demailly ; la société C et V Cosserat International demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900841 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11DA00125
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...DUCELLIER AVOCATS...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 25 janvier 2011 par courrier électronique et régularisé par la production de l'original le 26 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901049 du 2 décembre 2010 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a accordé à M. et Mme Georges A la décharge des cotisations de contribution pour le...
19-02-03-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...DUCELLIER AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 mai 2010, présentée pour la SNC ALRES, dont le siège est 6, avenue du Capitaine N'Tchorere à Airaines 80270, représentée par son gérant, par Me Demailly ; la SNC ALRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800485 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant au rétablissement du crédit d'impôt recherche qu'elle a...
19-02-03-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...DUCELLIER AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 mai 2010, présentée pour la SAS LABOULET, dont le siège est 6 avenue du Capitaine N'Tchorere à Airaines 80270, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SELARL Ducellier, Demailly avocats ; la SAS LABOULET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800486 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08DA01946
...DUCELLIER AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Marie A, demeurant ..., par Me Demailly, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602923 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer ladite décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 09DA00532
...DUCELLIER AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Georges A, demeurant ..., par Me Demailly, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701407-0800295 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 7 000 euros en application des...
...DUCELLIER AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0700548 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle Mme A a été assujettie au titre de l'année 2003 ; Il soutient que la fourniture d'équipements individuels de chauffage réalisée dans le cadre de travaux portant sur des locaux à usage d'habitation de type maison...
