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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 février 2012, 10BX00685

39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...DUFFOURG...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 au greffe de la cour sous le n° 10BX00685, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE, dont le siège est route d'Agen, zone industrielle de l'hippodrome, BP 104, 32002 Auch cedex, par Me Duffourg ; La SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 62.376,85 euros correspondant à 22 factures...

France | 28/02/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 novembre 2011, 10BX02728

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...DUFFOURG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2010 sous le n° 10BX02728, présentée pour la société à responsabilité limitée EURO PNEUS, dont le siège social est 34 avenue de Lorraine à Vic-Fezensac 32190 ; la SARL EURO PNEUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800840, en date du 16 septembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge d'un complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année...

France | 29/11/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 02 mai 2006, 03BX00123

...DUFFOURG...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2003, présentée pour M. Rémy X, demeurant à ..., et le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'ARROSA GFA D'ARROSA, dont le siège est situé à l'Isle de Noé 32300, par Me Alain Duffourg, avocat au barreau d'Auch ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes en date du 16 février 2000, instituant une zone de protection du biotope dans la zone du « Vallon de Cros » sur les communes d'Arue et de...

France | 02/05/2006 | 6eme chambre (formation a 3)
 
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