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Recherche de avec pour avocat DUVERNEUIL dans la jurisprudence francophone

54 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 28 décembre 2023, 21TL21449

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...CABINET VACARIE DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Decazeville à lui verser la somme de 15 474,23 euros au titre du préjudice financier subi en raison de l'éviction fautive de son emploi fonctionnel de directrice générale des services de la commune, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2018, date de réception de sa réclamation préalable...

France | 28/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 10 octobre 2023, 21TL03046

36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...SELARL D'AVOCATS DUVERNEUIL GELOT GUILLAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 septembre 2019 du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie qui lui réclame un trop perçu de salaire de 538,48 euros et le rejet de son recours gracieux du 22 octobre 2019. Par un jugement n°1906844 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a...

France | 10/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 25 avril 2023, 21TL23335

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2015 par laquelle le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons a rejeté son recours gracieux concernant la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses congés de maladie ordinaire consécutifs à une altercation verbale avec un agent le 9 février 2015, et de mettre à la charge de la communauté de communes de l'agglomération de...

France | 25/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 14 mars 2023, 21TL20944

36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Praticiens à temps... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier de Lavaur pendant plus de deux mois sur sa demande indemnitaire préalable du 3 novembre 2017 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Lavaur à lui verser les sommes de 196 384 euros brut au titre de temps de travail additionnel de...

France | 14/03/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 21 février 2023, 20TL22624

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur a abrogé la protection fonctionnelle qu'il lui avait octroyée, la décision du 4 juillet 2018 par laquelle il a refusé de prendre en charge une facture d'honoraires d'avocat et la décision implicite de rejet de son recours...

France | 21/02/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 20TL21779

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 5 juillet 2018 de refus de reconnaissance d'imputabilité au service de son accident de travail, d'enjoindre à son employeur de prendre une décision de reconnaissance d'imputabilité au service de sa déclaration d'accident de travail et de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...

France | 24/01/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 23 juin 2022, 21TL21917

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujetties au titre des années 2015, 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1903476 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

France | 23/06/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 janvier 2022, 21MA04691

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...VACARIE - DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Aix-Pertuis à lui verser une somme de 15 179 euros au titre de l'indemnité de précarité prévue par les dispositions des articles R. 6152-418 du code de la santé publique et L. 1243-8 du code du travail, outre une somme de 3 000 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 2001655 du 11 octobre 2021, le...

France | 20/01/2022

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 décembre 2021, 19BX02955

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 19 décembre 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 19 mai 2017, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au CHU de Toulouse de reconnaître cette...

France | 23/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02202

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703823 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Mme A..., représentée par Me...

France | 14/10/2021 | 2ème chambre
 
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