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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 septembre 2023, 22PA04888
...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2203027 du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 février 2022, 21PA03661
...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2013401/3 du 7 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 février 2020, 18VE01387
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis, en droits, majorations et intérêts de retard, au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1508447 du 20 février 2018, le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 651 euros prononcé en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 03 décembre 2019, 19NC00748
...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2019 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner en France pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900588 du 14 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2019, M. B..., représenté par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 mai 2018, 17VE02410
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2016, M. E...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1612168 du 16 juin 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1503952 du 12 mai 2015, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lille a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 mai 2016, 15PA02338
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1430263/5-2 du 21 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 juin 2015, 15VE00643
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL HAILOUCH...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 février 2015 et régularisée par la production de l'original le 4 mars 2015 présentée pour M. A...B...demeurant.1 allée Guernica, cité Pablo Picasso app 104 à Saint-Denis 93200, par Me El Hailouch, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307407 du 7 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 mai 2013, 12PA03811
...EL HAILOUCH...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213011/8 du 2 août 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2012 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a décidé son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 07 février 2013, 12VE00239
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL HAILOUCH...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me El Hailouch, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107945 en date du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 août 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays...
