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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2016, 15NC01400
44-035-01 Nature et environnement. 44-035-05 Nature et environnement. ... ...EVERSHEDS LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guy Dauphin Environnement a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet de la Moselle l'a mise en demeure de gérer 11 968,06 tonnes de déchets non inertes déposés sur le site de la société KLV Terrassement à Bourgaltroff. Par un jugement n° 1402147 du 22 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
15-03-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Actes... ...EVERSHEDS LLP...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour la société anonyme sportive professionnelle Lille Olympique Sporting Club LOSC Lille Métropole, dont le siège est Domaine de Luchin Grande Rue BP 79 à Camphin-en-Pévèle 59780, par Me A...B... ; la SASP LOSC Lille Métropole demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1006292-1101937 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la...
15-03-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Actes... ...EVERSHEDS LLP...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour la société anonyme sportive professionnelle Valenciennes Football Club VAFC Valenciennes Sport Développement, dont le siège est situé Stade Nungesser, 43 avenue de Reims à Valenciennes 59303, par Me A...B... ; la SASP VAFC Valenciennes Sport Développement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101524 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...EVERSHEDS LLP...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée pour le centre hospitalier d'Yssingeaux, dont le siège est 20 avenue de la Marne à Yssingeaux 43200, représenté par son directeur en exercice ; Le centre hospitalier d'Yssingeaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100517 du 7 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le titre exécutoire émis le 7 novembre 2008 par son directeur et constituant la société Siemens Health Services débitrice de la somme de 39 396,23...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 juillet 2012, 12DA00252
19-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. 19-02-03-06 Contributions et taxes.... ...EVERSHEDS LLP...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 15 février 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Milan A, demeurant ..., par Me Messeca, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104456 du 16 décembre 2011 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la...
