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| 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...EYCHENNE-ARNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE PONTCASSI, société anonyme, dont le siège est situé Le Bourg à Pont du Casse 47480, représentée par son président, par Me Eychenne-Arnaud ; la SOCIETE PONTCASSI demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501148 du 27 août 2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la restitution de la...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...EYCHENNE-ARNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE AGENOLI, société à responsabilité limitée, dont le siège est 612 avenue Léon Blum à Agen 47000, représentée par son gérant en exercice, par Me Eychenne-Arnaud ; la SOCIETE AGENOLI demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501130 du 27 août 2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...EYCHENNE-ARNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE LAEYOMAT, société par actions simplifiée, dont le siège est Lieu dit Jousistes à Colayrac-Saint-Cirq 47450, représentée par son président, par Me Eychenne-Arnaud ; la SOCIETE LAEYOMAT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501134 du 27 août 2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...EYCHENNE-ARNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE PHIALI, société par actions simplifiée dont le siège est La Tuine à Astaffort 47220, représentée par son président, par Me Eychenne-Arnaud ; la SOCIETE PHIALI demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501133 du 27 août 2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la restitution de la taxe...
