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...CABINET FABRE ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le centre hospitalier d'Angoulême et son assureur, la société AM Trust International Underwriters DAC, à lui verser une indemnité d'un montant total de 1 379 574,32 euros en réparation des complications de la radiothérapie qu'il a subie du 8 septembre au 30 octobre 2015 pour le traitement d'un mélanome. Par un jugement n° 2002556 du 10 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...FABRE ASSOCIEES SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... et Mme G... F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs fils B..., D..., C... et E... A... ont demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner le centre hospitalier CH d'Argentan à leur verser une somme de 75 000 euros pour les indemniser de la perte de chance d'interrompre la grossesse de Mme F... et, à titre provisionnel, une somme globale de 230 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...FABRE ASSOCIES AVOCATS, SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé l'annulation du titre exécutoire n° 2216 du 30 octobre 2018 d'un montant de 2 166,45 euros, émis à son encontre par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, et la décharge de l'obligation de payer la somme en cause. Dans cette...

...SELARL FABRE SAVARY FABBRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... O... épouse G..., agissant en son nom personnel, en qualité d'ayant droit de H... G... et en tant que représentante légale de M. M... et Mme C... E... et de M. J... G..., M. I... G..., M. K... B..., M. A... G..., Mme P... F... épouse G... ainsi que Mme N... D... épouse O..., agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de H... G..., ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à les indemniser des préjudices subis par H... G... lors de la prise en...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...FABRE et ASSOCIES AVOCATS, SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à lui verser la somme de 25 000 euros, à parfaire au vu des conclusions d'une expertise à décider avant-dire droit, outre intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2019 et capitalisation desdits intérêts, en réparation des préjudices que lui a causé sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FABRE-GIRAVALLI;FABRE-GIRAVALLI;FABRE-GIRAVALLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2204957 du 14 octobre 2022, le tribunal...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...FABRE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... ... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy à leur verser les sommes respectives de 37 213,29 euros à M. E... et 2 000 euros à Mme E..., en réparation du préjudice que leur a causé la prise en charge médicale de Mme D... .... Par un jugement n° 1700173 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...FABRE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... H..., Mme D... ..., M. F... H..., M. E... H... et M. B... H... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à leur verser les sommes respectives de 11 361 112,90 euros pour M. C... H..., de 150 956,25 euros pour M. F... H... et Mme A... der Beke, de 28 545,70 euros pour M. E... H... et de 17 124,20 euros pour M. B... H..., en...

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL FABRE ET ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos à lui verser la somme de 144 317,74 euros correspondant à 80 % des préjudices subis lors de sa prise en charge le 7 décembre 2012, à titre subsidiaire de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...

...FABRE et ASSOCIEES, SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... et Mme C... E..., M. D... et Mme J... E..., M. G... et Mme F... B..., représentés par Me Nicolas, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une mesure d'expertise médicale en vue d'une évaluation médico-légale intermédiaire pour apprécier l'évolution du handicap moteur de l'enfant A... E..., leur fils et petit-fils, de ses acquisitions psycho-intellectuelles et pour actualiser ses besoins en aide...