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77 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA00058

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 16 rue Paul Valéry Paris XVIème a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2019 DU 110 des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par lequel le conseil de Paris a désigné le projet " Chai Subaquatique ", porté par la société Winereef, renommée la société extraordinaire des réservoirs de Passy, lauréat de l'appel à projets urbains innovants " A... 2 " sur le site " Réservoirs de Passy " situé 26, rue Copernic dans le XVIème arrondissement, a également approuvé la...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 22PA03330

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner la société Haber France, à titre principal, à lui verser une provision de 674 001,29 euros toutes taxes comprises TTC, correspondant aux redevances et indemnités d'occupation du domaine public non payées au cours de la période du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2022, augmentée des intérêts moratoires calculés au taux contractuel à compter des dates d'exigibilité figurant sur les factures émises majoré de deux points à compter du 12 juin...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 21PA06329

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " Les Amis de la Terre Paris " et " France Nature Environnement Paris " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 janvier 2019 par laquelle la maire de Paris a rejeté leur demande d'abrogation de la délibération 2016 DU 1 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 approuvant la modification générale du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, ainsi que cette délibération. Par un jugement n° 1905001 du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...

France | 28/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 22PA01352

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rebeva a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires n° 54336, n° 52318, n° 51276 et n° 47924 respectivement émis par la ville de Paris les 28 février 2020, 24 février 2020, 21 février 2020 et 18 février 2020, et de la décharger du paiement de la somme totale de 38 582,83 euros relative aux droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage réclamés au titre des années 2016 à 2019. Par un jugement n° 2010689/4-2 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Paris...

France | 11/12/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 décembre 2023, 23PA00427

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société S.E.M.E.H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux sur l'immeuble situé 22 rue Hippolyte Maindron dans le XIVème arrondissement, et d'enjoindre à la Ville de Paris d'autoriser les travaux déclarés Par un jugement n° 2109493 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 et un...

France | 07/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA04066

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une provision d'un montant de 10 000 euros à valoir sur le préjudice corporel qu'il a subi du fait de l'accident de voie publique dont il a été victime le 6 août 2019, et d'ordonner une expertise en vue de permettre l'évaluation de l'ensemble de ses préjudices. Par un jugement n° 2017403/6-3 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M. C...

France | 03/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22PA04189

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3 Flags a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2108663 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux, et a enjoint à la Ville de Paris de lui accorder l'autorisation...

France | 06/07/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2023, 22PA02581

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 3 mai 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste et de condamner la ville de Paris à lui verser la somme globale de 90 662,36 euros en réparation des différents préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de cet arrêté. Par un jugement n° 2009969 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6...

France | 30/06/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21PA06047

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dijols a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 134237 émis le 2 juillet 2019 à son encontre par la maire de Paris pour une somme de 48 926,53 euros et de la décharger du paiement des sommes, d'une part, de 8 219,44 euros et 14 759,75 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant respectivement les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de sa terrasse ouverte, et, d'autre part, de 6 612,30 euros au titre des droits de voirie ordinaires concernant sa terrasse fermée hors tiers du...

France | 22/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 21PA04980

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Parvis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 177121 émis le 24 juillet 2019 à son encontre par la maire de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 43 477,76 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage de ses terrasses ouvertes, mise à sa charge pour l'année 2016. Par un jugement n°1925432/4-2 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021...

France | 08/06/2023 | 1ère chambre
 
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