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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 août 2017 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé un titre de séjour ainsi que d'enjoindre sous astreinte à l'autorité préfectorale de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou à défaut une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1703618 du 11 octobre 2019, le tribunal...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1901254 du 11 juin 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le préfet de la Somme refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1802625 du 23...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Mme D...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802303 du 16 novembre 2018, le tribunal...

...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit à destination de la Guinée ou de tout autre pays vers lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1801517 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif d'Amiens a...

03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé l'autorisation d'exploiter une superficie de 1 hectare 12 ares de terres situées sur la commune de Lucheux. Par un jugement n° 1501794 du 6 juin 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2017, M.C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702610 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702608 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...