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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 25 février 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602179 du 14 octobre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 14 novembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 6 juin 2015 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination et l'a placé en rétention administrative ; Par un jugement n° 1504336 du 10 juin 2015, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Melun, d'une part, a annulé la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FEDER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2015, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Feder, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409280 en date du 19 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 2 septembre 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sous trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FEDER...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me Feder ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314683 du 24 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FEDER...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Feder, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003526 du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 novembre 2010, du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...

...FEDER...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour Mme Ouardia X, demeurant chez M. Slimane X ..., par Me Feder, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704568 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Elle soutient que l'arrêté attaqué, qui se...