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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 03BX01357

...FLORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2003 sous le n° 03BX01357, et le mémoire ampliatif, enregistré le 17 octobre 2003, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN situé ... ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur la demande de Mme , annulé la décision en date du 2 février 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN a prononcé son licenciement ; 2° de rejeter la demande de Mme ; 3° de condamner Mme à lui verser la somme de 1 600 euros sur le...

France | 29/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 25 novembre 2003, 99BX00689

...FLORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 mars 1999, sous le n° 99BX00689, présentée par M. Max X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du président de l'université des Antilles et de la Guyane du 14 décembre 1994, rejetant sa demande d'inscription au D.E.A. géopolitique-relations internationales, et du 20 juin 1996 rejetant sa demande de fixation d'une date de soutenance de mémoire, de...

France | 25/11/2003 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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