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49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FONTAINE-CHABBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. El Ghoulame A, et régularisée le 7 décembre 2010 par le mémoire, présenté pour M. A, demeurant ..., par Me Fontaine-Chabbert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903473, en date du 19 juillet 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 11 mai 2009, par...

...FONTAINE-CHABBERT ; FONTAINE-CHABBERT ; FONTAINE-CHABBERT...Vu, I, sous le n° 09DA01084, la requête enregistrée le 21 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Hélène E, demeurant ..., Mme Christiane D, demeurant ..., Mme Danièle A, demeurant ..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M. Jean-Paul E, demeurant ..., constituant l'indivision E-A, par Me Fontaine-Chabbert ; l'indivision E-A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703359 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Raphaël C et de Mme Sandrine B, annulé le...