Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat FOUBERT dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 mars 2014, 13NT00509

...FOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Foubert, avocat au barreau de Caen ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2152 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2012 du préfet du Calvados portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer...

France | 06/03/2014 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 10NT02404

...FOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010, présentée pour M. Messaoud X, demeurant ... par Me Foubert, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1897 du 29 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois...

France | 07/07/2011 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 27 février 2007, 06BX02063

...FOUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2006 sous le n° 06BX02063, présentée pour M. Valéry X, demeurant ..., par Me Anne Foubert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400179 en date du 27 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder le bénéfice de l'asile...

France | 27/02/2007 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award