Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat FOUGERAS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 06 juin 2023, 21BX01066

...FOUGERAS STÉPHANIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser une indemnité totale de 59 366,86 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive du refus de reconnaissance d'imputabilité au service des arrêts de travail en lien avec l'accident dont il a été victime le 10 septembre 2015. Par un jugement n° 1905503 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 7 992,32 euros. Procédure devant la cour : Par...

France | 06/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 mars 2007, 04BX01555

...FOUGERAS...Vu la requête enregistrée le 6 septembre 2004 au greffe de la cour, présentée pour M. Ahcene X, domicilié Chez M. X Mohamed ..., par Me Fougeras ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301446 du 1er juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juillet 2003 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté son recours dirigé contre la décision de la commission de discipline de la maison centrale de Saint Martin en Ré en date du 19 juin 2003 lui infligeant une peine de 8 jours...

France | 06/03/2007 | 3ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award