Recherche de avec pour avocat FOUSSARD ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 octobre 2007, 299784
...FOUSSARD ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2006 et 21 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Cheik Oumar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2005 par laquelle le président de la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2005 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa nouvelle demande d'asile ; Vu les autres...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2006, 04-15147
CAUTIONNEMENT - Sous-caution - Qualification - Conditions - Détermination - Portée. Une cour d'appel ayant considéré, après avoir analysé... ...Me Foussard, SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que, par acte du 27 mai 1991, François X... la caution, aujourd'hui décédé, s'est porté caution solidaire, à concurrence de la somme de 1 000 000 francs, du remboursement d'un prêt consenti par la Banque...
