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Recherche de avec pour avocat FOUSSARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2015, 386172

...FOUSSARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Madame B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du maire d'Epinay-sous-Sénart du 2 septembre 2014 emportant son licenciement, d'ordonner sa réintégration sur un poste conforme aux préconisations de la médecine du travail et de mettre à la charge de la commune d'Epinay-sous-Sénart la somme de 2 000 euros en application des dispositions...

France | 06/05/2015 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8ème / 3ème ssr, 10 avril 2015, 369320

01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - OBLIGATION POUR... ...FOUSSARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 26 novembre 2010 par laquelle le maire de Paris a suspendu pour trois jours, du 11 au 13 décembre 2010, l'autorisation dont il est titulaire pour l'occupation d'un emplacement du marché aux puces de Montreuil. Par un jugement n° 1022080 du 10 mai 2012, ce tribunal a rejeté la demande. Par un arrêt n...

France | 10/04/2015 | 8ème / 3ème ssr

France | France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 11 avril 2014, 375051

39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - ALLOTISSEMENT ART. 10 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS -... ...FOUSSARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 janvier, 14 février et 18 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Montreuil, représentée par son maire ; la commune de Montreuil demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1312363 du 15 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal...

France | 11/04/2014 | 7ème / 2ème ssr

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2012, 348837

...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; FOUSSARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jacques B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11MA00180 du 8 février 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la décision du 6...

France | 07/11/2012 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 novembre 2011, 353801

...FOUSSARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Henri A, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1118048/9 du 17 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la Ville de Paris de procéder à la rétrocession du...

France | 08/11/2011 | Juge des référés
 
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