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...FROEHLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement no 1903350 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2022, le 10 février 2023 et le 14 septembre 2023, M. et Mme A... D..., représentés par Me Froehlich, demandent à la cour...

...FROEHLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS ACH Consulting Evenements a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1900721 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2022, le 24 juin 2022 et le 16 novembre 2022, la SAS ACH...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...FROEHLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1701643 du 2 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a réduit la base de l'impôt sur le revenu de M. et Mme B... au titre des années 2013 à 2015 dans la limite de 25 000...

19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...FROEHLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1502991 du 8 février 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5...

03-03-03-01-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Champ d'application... ...FROEHLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise à responsabilité limitée EARL de Perles a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 mai 2014 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé à la société civile d'exploitation agricole SCEA D...l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une superficie de 13 hectares 39 ares 1 centiare, situées sur la commune de Perles. Par un jugement n°1402715 du 4 octobre 2016, le...

...FROEHLICH...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour l'EARL DU MEILLARD, dont le siège est au Meillard à Rongères 03150 ; L'EARL DU MEILLARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071186 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 265 955 euros en réparation du préjudice résultant pour elle des fautes qu'a commises le préfet de l'Allier en lui refusant des autorisations d'exploiter ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme assortie des intérêts au taux légal à compter...

...FROEHLICH...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 28 mars 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Froehlich ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301882 en date du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de leur accorder la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 2 000 € par application...

...FROEHLICH CAROLE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André-Paul Y, demeurant à ..., par Me Froehlich, avocat ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300343-0301032 du 27 avril 2006 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Paul X, a annulé la délibération du 15 mars 2003 du conseil municipal de Ly-Fontaine, décidant de donner à bail à M. Y la parcelle cadastrée ZD 18 d'une superficie de 4 hectares 66 ares appartenant à la commune de Ly-Fontaine et située sur la commune de Jussy...

...FROEHLICH...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2004, présentée pour M. Jean-Paul X, domicilié ..., par Me Froehlich, avocat au barreau de Soissons ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200013-0200021 du 13 juillet 2004 en tant que le Tribunal administratif de Limoges a partiellement rejeté ses demandes en décharge, d'une part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 par avis de mise en recouvrement du 17 avril 2001, ainsi que des pénalités dont il a été assorti, d'autre part, du complément d'impôt sur le revenu...

...FROEHLICH CAROLE...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Benoît , demeurant ..., par Me Froehlich ; M. demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401186, en date du 22 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Laurent , annulé l'arrêté du 26 mars 2004 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé M. Benoît à exploiter 340 hectares 50 ares 11 centiares de terres situées sur le territoire des communes de Vrégny, Margival, Laffaux, Nanteuil-la-Fosse et Chivres-Val ; 2° de dire que sa demande n'était...