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...FROGET FRANÇOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lackan a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 et de toutes pénalités, majorations et intérêts de retard pour un montant total de 29 000 euros en droit et 3 894 euros en intérêts de retard. Par un jugement n° 1900155 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...FROGET FRANÇOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Modus a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et de toutes pénalités, majorations et intérêts de retard pour un montant total de 24 977 euros en droit et 1 074 euros en pénalités. Par un jugement n° 1900154 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la...

...FROGET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2007 sous le n°07BX02664, présentée pour Mme Renée X, demeurant ... par Me Froget ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502158 en date du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 8 juillet 2005 refusant sa demande de remise des prêts ensemble la décision en date du 7 septembre 2005 rejetant le recours gracieux qu'elle a exercé et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Pyrénées-Atlantiques...

...FROGET...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007, présentée pour M. Gilbert X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 décembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...

...FROGET...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2002, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ..., représenté par Me Froget ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000813 du 28 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à remettre en l'état le domaine public fluvial de l'Adour ainsi qu'à payer les frais de procès verbal qui s'élèvent à une somme de 5 000 F ; 2° de le relaxer des fins de la poursuite ; .......................................................................................................................................… Vu les autres pièces du dossier ; Vu...