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...FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2010, présentée par M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de saisir de sa demande le bureau d'aide juridictionnelle compétent ; 2° d'annuler le jugement du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a fait procéder à un affichage restreint des décisions prises par le conseil municipal au cours de sa séance du 20 juin 2007 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...SCP FROIN GUILLEMOTEAU BERNADOU RAFFY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2009 sous le n° 09BX01760, présentée pour M. Francis X demeurant ..., par Me J. Laveissière, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605023 en date du 22 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 juin 2006 du conseil municipal de La Teste-de-Buch portant approbation de la candidature de M. Y en tant que futur bénéficiaire d'une autorisation temporaire d'occupation de la cabane n° 96 située sur l'Ile aux Oiseaux...

...FROIN...Vu le recours, enregistré le 19 octobre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX02109, du MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; Il demande à la Cour : - à titre principal, d'annuler le jugement en date du 31 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser une indemnité de 92 275 euros à Mlle X en réparation de son préjudice lié à la sclérose en plaques qu'elle a présentée postérieurement à sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ainsi qu'une indemnité de 110 650, 68 euros et une somme de 304,15 euros par an à la caisse primaire...

...FROIN...Vu l'arrêt du 17 janvier 2005, portant les nos 04BX00099, 04BX01233 et 04BX01828, par lequel la cour a prononcé une astreinte de 150 euros par jour à l'encontre de la commune de Saint-Denis de la Réunion si elle ne justifiait pas avoir, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, exécuté le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 8 octobre 2003 la condamnant, à la demande de M. René X, à verser à ce dernier l'allocation d'assurance chômage correspondant à la période où il a été privé d'emploi ; Vu l'arrêt en date du 18 décembre 2006 par lequel la cour a procédé à la...

...SCP FROIN ET GUILLEMOTEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2004, présentée pour M. André X, demeurant ..., par la SCP Froin et Guillemoteau ; M. X demande à la cour : - de réformer le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis lors de l'accident dont il a été victime le 6 avril 1999 ; - de condamner le département de l'Aveyron à lui verser la somme de 69 600 € avec intérêts à compter du 29 juin 1999 ; - de condamner le département de l'Aveyron au paiement de la somme de 2 000 € sur le...

...SCP FROIN-GUILEMOTEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE LEOGNAN, représentée par son maire en exercice, Hôtel de Ville à Léognan 33850, par la SCP Froin et Guillemoteau ; La COMMUNE DE LEOGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03972 du 24 juin 2004 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci, d'une part, a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la société AF Métal à lui verser la somme de 11 000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi consécutivement aux désordres affectant une salle polyvalente dont elle est le maître...

...SCP FROIN GUILLEMOTEAU...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, par la SCP Froin Guillemoteau ; La COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, la délibération en date du 10 avril 2002 par laquelle le conseil municipal a approuvé le budget primitif de la commune, en tant qu'elle porte sur les travaux prévus au chapitre 901...

...FROIN...Vu l'arrêt du 17 janvier 2005, portant les nos 04BX00099, 04BX01233 et 04BX01828, par lequel la Cour a prononcé une astreinte de 150 euros par jour à l'encontre de la commune de Saint-Denis de la Réunion si elle ne justifiait pas avoir, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, exécuté le jugement du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 8 octobre 2003 la condamnant, à la demande de M. René X, à verser à ce dernier l'allocation d'assurance chômage correspondant à la période où il a été privé d'emploi ; Vu le mémoire, enregistré le 23 mai 2005, présenté pour la commune de...

...SCP FROIN-GUILLEMOTEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2001 sous le n° 01BX00050 présentée pour la COMMUNE DE BONNEUIL-MATOURS 86710 ; la commune, représentée par la SCP d'avocats à la cour Froin-Guillemoteau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer, à titre de dommages et intérêts, une somme de 31 000,70 F à M. Benoît X en réparation des préjudices que ce dernier a subi consécutivement à un accident de la circulation survenu le 6 août 1997 ; 2° de débouter M. X de ses demandes initiales ; 3° de...

...SCP FROIN et GUILLEMOTEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003, présentée pour la COMMUNE DE BLANQUEFORT, représentée par son maire, par la SCP Froin et Guillemoteau ; la COMMUNE DE BLANQUEFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3205 du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de M. Y l'arrêté en date du 20 juillet 2000 par lequel le maire de Blanquefort a révoqué l'intéressé et l'a radié des cadres des agents communaux ; 2° de rejeter la demande de M. Y ; 3° de condamner M. Y à lui verser une somme de 1 525 euros au titre de l'article L. 761-1 du...