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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 21 décembre 2010, 10BX00346

...FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2010, présentée par M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de saisir de sa demande le bureau d'aide juridictionnelle compétent ; 2° d'annuler le jugement du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a fait procéder à un affichage restreint des décisions prises par le conseil municipal au cours de sa séance du 20 juin 2007 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

France | 21/12/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09BX01760

...SCP FROIN GUILLEMOTEAU BERNADOU RAFFY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2009 sous le n° 09BX01760, présentée pour M. Francis X demeurant ..., par Me J. Laveissière, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605023 en date du 22 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 juin 2006 du conseil municipal de La Teste-de-Buch portant approbation de la candidature de M. Y en tant que futur bénéficiaire d'une autorisation temporaire d'occupation de la cabane n° 96 située sur l'Ile...

France | 01/04/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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