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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GABTENI ATCHANE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Asmaa A, demeurant au ..., par Me Gabteni Atchane, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0813915 du 13 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 6 novembre 2008 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GABTENI ATCHANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2010, présentée pour M. Mohamed Eraky A, demeurant ..., par Me Gabteni Atchane, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 17 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel...