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19-06-02-08-03-08 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...GAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Cinévog a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802657 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette...

...GAGNE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 29 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Michèle A, demeurant ..., par Me Gagne, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503582 du 29 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Mandelieu-La-Napoule soit condamnée à lui verser la somme de 300 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la date de dépôt de la requête introductive d'instance, en réparation du...

...GAGNE...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour la SNC CHAMP DE LA FOUX, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 27 avenue Jean Médecin à Nice 06000, par Me Gagne ; La SNC CHAMP DE LA FOUX demande à la Cour : 1° de procéder à la rectification de l'erreur matérielle qui entacherait l'arrêt n°05MA001014 en date du 15 mai 2008 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; 2° de tirer toutes les conséquences de droit de la rectification demandée ; 3° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 3 février 2005 qui a rejeté sa demande en annulation de la...