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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 07BX02191

...GAILLARDET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 octobre 2007 et complétée le 3 décembre 2007 sous le n° 07BX02191, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Maître Gaillardet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703263 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention « vie privée et familiale », l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 04/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 21 avril 2005, 05BX00444

...GAILLARDET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2005, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE qui conclut à l'annulation du jugement en date du 14 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 7 février 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abdelkader X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 30 mars 2005 portant admission provisoire de M. X à l'aide juridictionnelle ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2...

France | 21/04/2005 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 04 mai 2004, 01BX02657

...GAILLARDET...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Marie-Lyne X, demeurant ... par Me Gaillardet, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son contrat de droit privé et au rétablissement de cet acte en contrat de droit public, à l'annulation de la décision du directeur de La Poste du 3 octobre 1997 portant refus de la titulariser et à la condamnation de La Poste à lui verser une indemnit...

France | 04/05/2004 | 3eme chambre (formation a 3)
 
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