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...GALBRUN;GALBRUN;GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2200916 du 22 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a renvoyé devant une formation...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2100628 du 21 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par une ordonnance du 3 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis cette requête au tribunal administratif de Limoges. Par...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902265 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901125 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1700691 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GALBRUN...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301138 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 18 juin 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de statuer sur les dépens comme en matière d'aide juridictionnelle ; - Vu les...

...GALBRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 23 novembre 2007 et le 26 novembre 2007 en original, présentée pour Mlle Yekeba X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 mai 2007, par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée à défaut de...

...GALBRUN...Vu, I, la requête, enregistrée en télécopie le 28 janvier 2004 et en original le 30 janvier 2004 sous le n° 04BX00199, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-990 du 27 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 16 février 2001, du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial et du rejet de son recours gracieux exercé contre ce refus ; 2° d'annuler les décisions contestées ; …………………………………………………………………………………………………. Vu, II, la requête, enregistrée en...

...GALBRUN...Vu 1° sous le n° 00BX02758, la requête enregistrée les 6 et 8 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme X demeurant à ..., par Me Galbrun ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Esquirol soit condamné à lui payer la somme de 1 500 000 francs majorée des intérêts au taux légal à compter du recours gracieux, les intérêts étant eux mêmes capitalisés et 10 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives...