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...GALDOS DEL CARPIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " L'assurance mutuelle des motards ", subrogée dans les droits de M. B...et de MmeD..., a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la société Cofiroute à lui verser les sommes respectives de 265 220,28 euros et de 4 933,09 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident mortel de moto survenu le 6 mars 2009 sur l'autoroute A 28 au point kilométrique 120, au préjudice de MmeD..., passagère de cette moto et de M.B..., conducteur du véhicule. Par un mémoire en intervention, le Fonds de...

...GALDOS DEL CARPIO...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2005 sous le numéro 05BX01457, présentée pour la SOCIETE NOFRAYANE dont le siège social est sis Parc d'activité de Matoury BP 1166 à Cayenne 97345 Cedex, représentée par son représentant légal et pour la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits de la SOCIETE AXA GLOBAL RISKS venant elle-même aux droits du G.I.E UNI-EUROPE, dont le siège social est sis 4 rue Jules Lefevre à Paris 75426 Cedex 09, par Me Galdos del Carpio ; La SOCIETE NOFRAYANE et la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE...

...GALDOS DEL CARPIO...Vu, enregistrée le 26 septembre 2003, la requête, complétée par un mémoire ampliatif enregistré le 14 octobre 2003, présentée pour M. Jean-Michel X élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0118146 du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions du ministre de l'intérieur retirant des points à son permis de conduire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susvisées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route...