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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GEAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 9 septembre 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1404583 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2016, Mme B..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 29 avril 2016 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 16PA02061
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 août 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1500832 du 7 janvier 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2016, MmeA..., représentée par Me Afoua-Geay...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 septembre 2015, 15PA00845
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401190/8 du 18 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois ou, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03665
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 2014 et 26 juin 2015, présentés pour Mme A...B...veuveC..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; Mme B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309021/3 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 10 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 15PA00029
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2015, présentée pour Mme C...A..., épouseB..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307278/3 du 8 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 25 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 avril 2015, 15VE00134
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2015, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par Me Afoua Geay, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404799 du 4 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA03017
335 Étrangers. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014 sous forme dématérialisée, présentée pour Mme C...épouseA..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302727/1 du 7 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 13 mars 2014, 13PA02702
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juillet 2013, régularisée par la production de l'original le 27 juillet 2013, présentée pour M. B...A...domicilié..., par Me Afoua Geay, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206135/4 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 octobre 2012, 12PA00441
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 janvier 2012, régularisée le 31 janvier 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Joao A demeurant 12..., par Me Afoua Geay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107954/9 du 27 octobre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 24 octobre 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, sans lui accorder un délai de départ volontaire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 janvier 2012, 11VE02943
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 août 2011, présentée pour M. Koudjo Edem A demeurant ..., par Me Afoua-Geay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003381 du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...
