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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345613
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000229 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345614
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000250 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345615
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000325 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345616
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000334 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345617
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000322 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345618
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000321 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345620
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000259 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345621
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000320 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345622
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000324 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345623
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000319 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
