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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 13 janvier 2022, 21BX02805

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GERMAIN BENEZETH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée...

France | 13/01/2022 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 juin 2012, 11BX03191

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GERMAIN-BENEZETH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2011 par télécopie, régularisée le 23 janvier 2012, présentée pour M. Joseph Gaston A demeurant ... par Me Germain-Benezeth, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102169 du tribunal administratif de Toulouse du 8 novembre 2011 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

France | 07/06/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 10 novembre 2011, 11BX00576

...GERMAIN-BENEZETH...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; il demande à la cour d'annuler le jugement n° 1100583 du 11 février 2011 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé, à la demande de M. Ernesto A, l'arrêté en date du 8 février 2011 par lequel le PREFET DE LA GIRONDE a ordonné sa reconduite à la frontière ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la Cour en date du 1er septembre 2011...

France | 10/11/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 février 2010, 08BX03153

...GERMAIN-BENEZETH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2008 sous le n° 08BX03153, présentée pour Mme Nesrine X demeurant ..., par Maître Bonhoure, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501898-0801102-0803124 en date du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, de la décision en date du 6 octobre 2006 par laquelle la même autorité a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la...

France | 04/02/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 février 2010, 08BX03154

...GERMAIN-BENEZETH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2008 sous le n° 08BX03154, présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Maître Bonhoure, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501899-0801103-0803125 en date du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 2004 par le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, de la décision en date du 6 octobre 2006 par laquelle la même autorité a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la régularisation...

France | 04/02/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 08BX00606

...GERMAIN-BENEZETH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 février 2008 sous le n° 08BX00606, présentée pour M. Benziane X, demeurant ..., par Me Germain-Benezeth, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0440576 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2004 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'admettre au séjour sur place ses quatre enfants et de la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté son recours...

France | 16/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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