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8 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07DA01102

...GEROT...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Farida X, demeurant ..., par Me Gerot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702445 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2007 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant l'Algérie comme pays de destination et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire sous astreinte de 50 euros par jour...

France | 08/04/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 décembre 2007, 07DA00854

...GEROT...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Flavien X, demeurant ... par Me Gerot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701339 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er février 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, audit préfet de lui délivrer un...

France | 18/12/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 juillet 2007, 07DA00620

...GEROT...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Oumou X, demeurant ..., par Me Gérot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700534 en date du 31 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2007 prononçant la reconduite à la frontière de Mme X ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 janvier 2007, ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X, pour excès de pouvoir ; 3° d'annuler la...

France | 27/07/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2007, 07DA00352

...GEROT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Gérot ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700215 du 17 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, et d'autre part, à ce que soit enjoint audit préfet de lui délivrer une...

France | 16/05/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 04 janvier 2006, 03MA01815

...GEROT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA001815, présentée par Me Christophe Gerot, avocat pour M. Mohamed X, élisant domicile ... ; M. X, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010024 en date du 7 mai 2003, notifié le 11 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 juin 2000, implicitement confirmé le 8 novembre 2000, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 26 juin 2000...

France | 04/01/2006 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 22 septembre 2005, 04DA01058

...SCM MOYART - PIANEZZA - GEROT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2004, présentée pour M. Francisco X élisant domicile chez son avocat, ..., par Me Gérot ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-4636 / 02-4637 du Tribunal administratif de Lille, en date du 12 octobre 2004, qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 5 juin 2001, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ainsi qu'à l'annulation de la décision, en date du 23 octobre 2002, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un...

France | 22/09/2005 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 mai 2005, 04DA00105

...SCM MOYART - PIANEZZA - GEROT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Gérot ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0201891 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord en date du 7 décembre 2001 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les frais exposés et non-compris dans les dépens ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

France | 03/05/2005 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 18 janvier 2005, 03DA01238

...SCM MOYART - PIANEZZA - GEROT...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohsan X, demeurant ..., par Me Gérot ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0201874 du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord en date du 20 mars 2002 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer le titre sollicité, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 760 euros au titre des frais...

France | 18/01/2005 | 2e chambre - formation a 3
 
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