...GESICA AMIENS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 octobre 2012, présentée pour MmeB..., demeurant..., par la SCP Frison et associés, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201325 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant comme...

...GESICA AMIENS... 61-01-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 23 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me Frison, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701927-0905525 du 25 novembre 2011 en ce que le tribunal...

...GESICA AMIENS... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Louisette A, demeurant ..., par la SCP Frison et Associés, société d'avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000301 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...

...GESICA AMIENS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Naïm A, demeurant ..., par Me A.-S. Chartrelle, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103482 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2011 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant la Turquie comme...

...GESICA AMIENS... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 28 mars 2011, présentée pour M. et Mme Daniel A, demeurant ..., par la SCP Frison et associés, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900757 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2009 par laquelle le maire de la commune de...

...GESICA AMIENS... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu le recours sommaire ainsi que le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai respectivement les 4 février 2011 et 15 mars 2011 par télécopie et régularisés par la production de l'original les 8 février 2011 et 18 mars 2011, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 0802232 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a...

...GESICA AMIENS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 novembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 18 novembre 2011, présentée pour M. Alexan A et Mme Rima A, demeurant ..., par la SCP Frison et Associés ; M et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102126-1102127 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 27 juin 2011 par lesquels le préfet de la Somme a rejet...

...GESICA AMIENS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 novembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 novembre 2011, présentée par Mme Anahit A demeurant ... par Me A.-S Chartrelle, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101826 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 du préfet de la Somme rejetant sa demande...