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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 26 février 2013, 12BX01270

...GIESSINGER...Vu I°, sous le n° 12BX01270, la requête enregistrée le 18 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200215 du 10 avril 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté partiellement sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 26/02/2013 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 10 novembre 2010, 10BX01439

...GIESSINGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2010 sous le n° 10BX01439, présentée pour M. Abdelaziz X demeurant ..., par Me Giessinger, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000859 en date du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2010 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la nationalité ; 2° d'annuler...

France | 10/11/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 06 février 2009, 08BX02550

...GIESSINGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 octobre 2008 sous forme de télécopie et le 16 octobre 2008 en original, présentée pour M. Nabil X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2008 du préfet de la Gironde décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans le délai de...

France | 06/02/2009 | Juge des reconduites à la frontière
 
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