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...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et d'autre part, la décision d'assignation à résidence prise le même jour. Par un jugement n° 2302432, 2302433 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou...

...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2104166 du 31 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, Mme A..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - si nécessaire après avoir ordonné une expertise médicale osseuse afin de déterminer son âge, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office ; - d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1810283 du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 mai 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1805197 du 11 octobre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. 36-05-05 Fonctionnaires et... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du recteur de l'académie de Versailles du 6 mai 2014 portant refus de renouvellement pour une durée de six mois du temps partiel thérapeutique dont elle bénéficiait et la plaçant en congé de longue maladie, d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de procéder à la reconstitution de sa carrière, en procédant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1710404 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2018, MmeB..., représentée par Me...

...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les visas d'entrée en France en date du 5 février 2015, rejetant son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince du 22 octobre 2014 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M... N... A...-D..., K... L... A...D...et S... A...D.... Par un jugement n° 1501935 du 31 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2016 du préfet du Val-d'Oise, en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n°1607013 du 22 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2016, MmeA..., représentée par Me Goralczyk, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...