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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 octobre 2010, 08BX02292

...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE NOBLADIS, société anonyme, dont le siège est 8 avenue Jean Moulin à Saint Leonard de Noblat 87400, représentée par son président-directeur général, par Me Goubet ; la SOCIETE NOBLADIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500165-0501352 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour...

France | 07/10/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 octobre 2010, 08BX02293

...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE JAMAR, société anonyme, dont le siège est rue Jeanne Pichenaud à Aixe sur Vienne 87700, représentée par son président-directeur général, par Me Goubet ; la SOCIETE JAMAR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500818-051346 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de...

France | 07/10/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 octobre 2010, 08BX02294

...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE DES DEUX TOURS, société anonyme, dont le siège est 14 bis avenue François Mitterrand à Chalus 87230, représentée par son président-directeur général, par Me Goubet ; la SOCIETE DES DEUX TOURS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500819-0501351 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre...

France | 07/10/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX00916

...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2008, présentée pour la SOCIETE MISSYL, société anonyme, dont le siège est RN 117 à Capvern les Bains 65130, représentée par son président-directeur général, par Me Goubet ; la SOCIETE MISSYL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 000420 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 153 609,14 euros en principal ; 2° de lui...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX01252

...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE LIMACRI, société anonyme, dont le siège est 400 avenue des Grands Lacs à Sanguinet 40460, représentée par son président-directeur général, par Me Goubet ; la SOCIETE LIMACRI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040173 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 75 889,47 euros en principal ; 2...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX02483

...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SOCIDIS, société anonyme, dont le siège est Savigné à Civray 86400, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Goubet ; la SOCIETE SOCIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500989 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un montant de 58 157,44 euros en principal...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX02487

...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE FRABOIS, société anonyme, dont le siège est Le Petit Bonneveau à Salles-sur-Mer 17220, représentée par son président-directeur général, par Me Goubet ; la SOCIETE FRABOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500173 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 71 400,26 euros en...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX02488

...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE THOMAL, société anonyme, dont le siège est rue de la Demi Lune à Poitiers 86000, représentée par son président-directeur général, par Me Goubet ; la SOCIETE THOMAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500664 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un montant de 157 777 euros en principal...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX02491

...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SAINT LEGER DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Poitiers à Saint-Léger de la Martinière 79500, représentée par son gérant en exercice, par Me Goubet ; la SOCIETE SAINT LEGER DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500517 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX02561

...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE BAUREDINE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 avenue Gérard Girault à Jaunay-Clan 86130, représentée par son gérant en exercice, par Me Goubet ; la SOCIETE BAUREDINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500141 du 1er octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 59 465,75...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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