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...TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Passion Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 908 735 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision du 1er octobre 2008 par laquelle le ministre de l'agriculture n'a autorisé le défrichement que de 0,9650 ha et a réservé 0,71 ha en réserve boisée sur la parcelle I N° 927 située sur le territoire de la commune de Sainte-Luce, assortie des intérêts et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900239...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...CABINET TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le maire de Zonza a délivré à M. B... A... un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher de 98,76 m² sur la parcelle cadastrée section F n° 1805, située lieu-dit " Cavo ". Par un jugement n° 1900706 du 30 janvier...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...CABINET TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Zonza a délivré à Mme B... A... un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher de 131,60 m² sur la parcelle cadastrée section F n° 1802, située lieu-dit " Cavo ". Par un jugement n° 1900702 du 30...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...CABINET TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL FM Développement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 692 083 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2009 avec capitalisation, en raison du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité d'un refus de permis de construire. Par un...

68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise Roussel a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 23 juillet 2015 par laquelle le conseil municipal d'Aix-en-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et subsidiairement d'annuler cette décision en ce qu'elle a classé en secteur Ap, pour une superficie de 2,5 ha, les deux secteurs 1AU2-UD situés sur les...

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arles à leur verser la somme de 17 251,40 euros en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait du fonctionnement de compresseurs. Par un jugement n° 1302990 du 12 octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Chrisalb et M.A... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à verser à la SCI Chrisalb la somme de 283 530 euros et à M. C..., la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite des arrêtés du maire d'Aix-en-Provence des 23 octobre 2007 et 27 octobre 2008 et du procès-verbal de...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête enregistrée le 10 aout 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Troegeler, Gougot, Bredeau-Troegeler ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 0903017 rendu le 6 juin 2011 par le tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au règlement de sa rémunération depuis son licenciement ; 2° de condamner l'Etat à lui payer l'intégralité de ses salaires du jour de son...

19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011, présentée pour M. Mark A, demeurant au ..., par Me Gougot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0710292 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2002 et, à titre subsidiaire, à la réduction de cette cotisation ; 2° de...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010, présentée par la Scp Troegeler Gougot Bredeau-Troegeler pour la SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE, dont le siège social est 45 bis, route des Gardes à Meudon 92190, représentée par son gérant en exercice ; la SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Christian A et de la SCI Rdlt, l'arrêté du 4 avril 2007...