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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 21 octobre 2003, 99BX02724

...GREUGNY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 1999 et 12 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentés pour M. Jean-Aimé X, demeurant ..., respectivement, par Me Greugny, avocat au barreau de Lille et par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées...

France | 21/10/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 21 octobre 2003, 99BX02769

...GREUGNY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1999 et 12 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentés pour M. Didier X, demeurant ... respectivement, par Me Greugny, avocat au barreau de Lille et par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées...

France | 21/10/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 02 juillet 2003, 00DA00739

...GREUGNY...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3544 du tribunal administratif de Lille en date du 4 mai 2000, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Mme Françoise X fait valoir qu'elle a conclu une convention de courtage avec la société Relaxo ; que, nonobstant...

France | 02/07/2003 | 3eme chambre
 
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