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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GROSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays dont il a la nationalité comme destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire pour une durée de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GROSSELLE...Vu la requête enregistrée le 7 août 2014, présentée pour Mme B...D..., élisant domicile... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401998 du 11 juillet 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ensemble la décision du 24 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GROSSELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2011, présentée pour Mme Mounia , demeurant ... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101317 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2011 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

...GROSSELLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2001 et complétée le 23 mars 2001, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Grosselle, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, au sursis à l'exécution et à l'annulation de la décision du maire de Bordeaux, en date du 15 octobre 1999, le mettant à la retraite, en deuxième lieu, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bordeaux de le réintégrer à son poste d'enseignant à l'école des Beaux-Arts de...

...GROSSELLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2002, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Grosselle, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions jointes au déféré du préfet de la Gironde et tendant au sursis à l'exécution et à l'annulation de l'arrêté du maire de Bordeaux, en date du 24 mars 2000, l'admettant au bénéfice d'une pension de retraite à compter du 1er juillet 2000 ; - de faire droit aux dites conclusions et d'enjoindre à la commune de Bordeaux, en...