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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 janvier 2013, 12NT00214

...GUBLIN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me Gublin, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105321 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient : - qu'il n'a pas été en mesure de formuler des...

France | 18/01/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 décembre 2010, 10VE00496

...GUBLIN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mekki A, demeurant ..., par Me Gublin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709469 du 11 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Police sur sa demande en date du 19 mars 2007 tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion en date du 11 mars 1988 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Police...

France | 02/12/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 26 juin 2009, 08PA02362

...GUBLIN...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 5 mai et 18 juillet 2008, présentés pour Mme Ana Maria X, demeurant ..., par Me Gublin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708148/2 en date du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le sous-préfet de Nogent-sur-Marne le 20 juillet 2006, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification, et de la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé le 13...

France | 26/06/2009 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 mars 2007, 04BX00812

...GUBLIN...Vu la requête enregistrée le 14 mai 2004 au greffe de la cour, présentée par Mme Annie X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation en date du 29 octobre 2002 du fait d'une mesure de suspension illégale prise par le musée national de la Marine, d'autre part, sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2002 de licenciement pour faute grave prise à son encontre par le musée national...

France | 06/03/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 mars 2007, 04BX00833

...GUBLIN...Vu la requête enregistrée le 18 mai 2004 au greffe de la cour, présentée pour Mme Stéphanie X, demeurant ..., par Me Paillet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet que le musée de la Marine a opposée à sa demande d'indemnisation du 29 octobre 2002 à la suite d'une mesure de suspension illégale et à la condamnation du musée national de la Marine à 34 000 € de dommages et intérêts et 528,57 € au titre d'un rappel de salaire et de congés payés ; 2...

France | 06/03/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 mars 2007, 04BX00834

...GUBLIN...Vu la requête enregistrée le 18 mai 2004 au greffe de la cour, présentée pour Mme Stéphanie X, demeurant ..., par Me Paillet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2002 de licenciement pour faute grave prise à son encontre par le musée national de la Marine ensemble le rejet de son recours gracieux et de sa demande de dommages et intérêts, d'autre part, à la condamnation du musée national de la Marine à lui verser la somme de 90 000...

France | 06/03/2007 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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