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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 23NT00474
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., Mme E... A..., agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de leur fils D... A..., ainsi que Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Dacca Bangladesh refusant de délivrer à Mme C... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 13 février 2024, 23NT02225
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2208926 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Gueguen, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 09 octobre 2023, 23NT02392
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n°2208926 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01461
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... A... épouse A..., M. F... A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E... A... et C... A..., et M. D... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme A..., à M. D... A... et aux enfants E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 19 avril 2023, 23NT00388
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Manianga B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2204533 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2022, 21NT01797
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme G... D... épouse B..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure alléguée A... Diakhoumba B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant un visa de long séjour à la jeune A... F... B... au titre du regroupement familial. Par un jugement no...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 24 mars 2016, 15VE02363
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...GUEGUEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseD..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par jugement n° 1404349 du 16 octobre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA00655
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUEGUEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mars 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1411836/5-1 du 6 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 14PA05137
...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2014, présentée pour Mme B... D..., demeurant au..., par Me Gueguen ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404544 du 10 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 avril 2015, 14PA00445
...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312249/1-1 du 26 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2013 du préfet de police de Paris refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale, de lui délivrer un titre de séjour portant...
