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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 30 mars 2006, 03PA04250

...MINVIELLE DE GUILHEM...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2003, présentée pour M. et Mme Gildas X, élisant domicile ..., M. Luc Y, élisant domicile ..., M. Jean Z, élisant domicile ..., M. Louis A, élisant domicile ..., Mme Elisabeth B, élisant domicile ..., Mme Jeanne C, élisant domicile ..., par Me Minvielle de Guilhem de Lataillade ; M. et Mme X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9900028/4, 9900604/4, 9900876/4 et 9903953/4 du 18 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date des 4 novembre et 9 décembre 1998, 14...

France | 30/03/2006 | 6eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 22 novembre 2005, 02PA01688

...DE GUILHEM DE LATAILLADE...Vu, I, sous le n° 02PA1688, la requête, enregistrée le 13 mai 2002, présentée pour M. Jean-Yves X, élisant domicile ..., par Me Minvielle de Guilhem de la Taillade ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9909763/7-3 du 29 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du président de l'université de Paris X décidant de retenir sur son traitement de mars 1999 une somme de 1 126,44 F pour service non fait et refusant de lui rembourser les frais engagés pour l'organisation d'un stage de ski, à la condamnation de...

France | 22/11/2005 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 12 mai 2005, 01PA04351

...MINVIELLE DE GUILHEM...Vu, I, la requête, enregistrée le 31 décembre 2001 sous le n° 01PA04351, présentée pour M. Arnaud X, M. Gildas Y et Mme Elisabeth Z, par Me Minvielle de Guilhem de Lataillade ; M. X, M. Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9810351-9812420 du 6 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 avril 1998 interdisant une manifestation prévue le 25 avril 1998 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 avril 1998...

France | 12/05/2005 | 4eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 99BX01956

...GUILHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 1999 sous le n° 99BX01956, présentée pour Me Jean-Gilles X..., demeurant ... agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la S.A.R.L. LOCATRANS ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée ; 2° de prononcer la restitution sollicitée ; 3° d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête, il soit sursis à l'exécution du jugement attaqu...

France | 10/07/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 09 avril 2003, 02BX00859

...GUILHEM ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 mai 2002 présentée pour M. Jean-Marie Z... demeurant ... à Magne Deux-Sèvres ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 7 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 23 novembre 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres lui a enjoint de reverser la somme de 33.673,47 F pour dépassement du seuil d'efficience de 1999 ; - d'annuler la décision du 23 novembre 2000 ; M. Z... soutient que Mme A... n'est pas une...

France | 09/04/2003 | 1ere chambre
 
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