Recherche de avec pour avocat GUILHEMSANG dans la jurisprudence francophone

...GUILHEMSANG...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009 présentée pour M. et Mme Jean-Marcel X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la restitution du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de leur accorder la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SCP GUILHEMSANG-DULOUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2008, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SCP Guilhemsang ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402184 du 18 septembre 2008 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 174 247,75 €, en réparation des préjudices causés par les inondations de ses parcelles situées en bord de la Midouze, lors des crues des 8 novembre 2000 et 2 mars 2001 ; 2° de lui accorder la somme totale de 174 247,75 € ; 3° de...

...SCP GUILHEMSANG - SALLEFRANQUE...Vu la requête enregistrée le 5 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE de LEON, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE de LEON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé le permis de construire délivré le 22 avril 1997 par le maire de Léon à M. Y en vue de l'agrandissement d'un restaurant ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; .......................................................................................................... Vu les...